Consultez les conditions générales de vente de Bouillon Comptoir.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par TRISTHOM – Bouillon Comptoir, immatriculée au RCS de Pontoise, au capital social de 1 000 €, numéro de TVA intracommunautaire FR27943286690.
Bouillon Comptoir propose des prestations de traiteur et des produits alimentaires, notamment dans le cadre :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits, menus, formules, prestations, prix et conditions sont présentés sur le site, les devis, les cartes commerciales ou tout autre support de Bouillon Comptoir.
Les visuels et photographies sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Bouillon Comptoir se réserve la possibilité d’adapter ponctuellement un produit ou un élément de menu en cas de contrainte d’approvisionnement, de saisonnalité ou de qualité, sous réserve de proposer un produit ou une solution équivalente.
Les prix sont indiqués en euros, en principe TTC, sauf mention contraire.
Pour les commandes sur devis, le prix applicable est celui indiqué sur le devis accepté par le client.
Pour les commandes directes, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Bouillon Comptoir se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour toute commande non encore confirmée.
Toute demande de devis doit comporter les informations utiles à la prestation : date, lieu, nombre de convives, format souhaité, contraintes particulières, allergies ou régimes alimentaires, le cas échéant.
La commande devient ferme à réception :
Toute modification demandée après validation doit être acceptée expressément par Bouillon Comptoir et peut entraîner une révision du prix.
Les commandes directes sont passées via le site internet ou tout canal validé par Bouillon Comptoir.
La commande est considérée comme définitive après :
Les offres saisonnières sont proposées dans la limite des stocks disponibles, des capacités de production et des créneaux de retrait ou de livraison disponibles.
Les modalités de paiement acceptées sont celles proposées au moment de la commande ou indiquées sur le devis.
Pour les commandes sur devis, un acompte est demandé à la validation, le solde devant être réglé selon les conditions prévues au devis.
Pour les commandes directes, le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
En cas de défaut de paiement, Bouillon Comptoir se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit.
Pour les commandes sur devis, les conditions d’annulation applicables sont celles prévues au devis ou, à défaut, celles communiquées au client au moment de la validation.
Pour les commandes directes, toute annulation ou modification après validation reste soumise à l’accord de Bouillon Comptoir, notamment en raison du caractère périssable des produits et de l’organisation de la production.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En conséquence, les commandes de produits alimentaires frais, traiteur ou préparés à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Les modalités de livraison, de retrait ou de prestation sont précisées au moment de la commande, sur le devis ou sur la confirmation de commande.
Le client s’engage à communiquer toute information utile à la bonne exécution de la commande, notamment les contraintes d’accès, les horaires, les codes, le stationnement ou les conditions particulières.
À compter de la remise des produits, le client est responsable de leur bonne conservation, du respect de la chaîne du froid, ainsi que des conditions de réchauffage et de consommation.
Le client doit signaler, avant validation de la commande, toute allergie, intolérance, régime alimentaire ou contrainte particulière.
Bouillon Comptoir fait ses meilleurs efforts pour informer ses clients sur la présence d’allergènes, mais ne peut garantir l’absence totale de traces ou de contaminations croisées.
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée, dans les meilleurs délais, par écrit, avec tout élément utile permettant son examen.
Bouillon Comptoir s’engage à étudier chaque réclamation de bonne foi et à rechercher une solution adaptée lorsque celle-ci est fondée.
Bouillon Comptoir ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après remise, de faute du client, d’informations incomplètes transmises par le client ou de cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de Bouillon Comptoir, lorsqu’elle est engagée, ne pourra excéder le montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Les données collectées dans le cadre des commandes et des demandes de devis sont utilisées pour la gestion commerciale, la relation client, la facturation et la livraison.
Pour en savoir plus, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Bouillon Comptoir.